Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance les informations suivantes pour tous utilisateurs et visiteurs du site www.naturoyoga.com

NaturoYoga®
SARL au Capital de 500 €
Siège Social : 3 Bd Danton, 10000 TROYES
Tél. : 06.62.00.04.37
RCS Troyes B 849 266 911

1. Informations légales :

 

Le Propriétaire est : NaturoYoga®
Le Créateur du site est : NaturoYoga® via la plateforme CMS Wix.com
Le Responsable de la publication est : NaturoYoga®
Contacter le responsable de la publication : naturoyoga.cr@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique et une personne morale

Le Webmaster est  : Caroline Ruelle
Contacter le Webmaster : naturoyoga.cr@gmail.com
L’hebergeur du site est : Wix

La marque NaturoYoga® est déposée à l’INPI N°4463280.

Caroline Ruelle est Naturopathe diplômée par l’établissement Euro Nature, certifiée FENA et Professeure de yoga diplômée par le centre Vasishta Yoga (Inde), certifié Yoga Alliance. Assurance professionnelle: AXA

2. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site naturoyoga.com
Le site naturoyoga.com propose des informations et des services, à la disposition des utilisateurs.

Ces informations et services peuvent être amenés à évoluer, tout comme leurs tarifs.

L'utilisateur doit rester attentif à ces éventuelles modifications.

L'utilisateur doit rester courtois envers le webmaster du site naturoyoga.com, que ce soit par mail ou via le formulaire de contact.

Pour rappel :

Le naturopathe n'est pas en mesure de poser un diagnostic et/ou de proposer des traitements. Il n'est pas médecin et ne remplace en aucun cas son rôle. Il ne peut se porter garant d'un quelconque résultat, dépendant de nombreux éléments et plus particulièrement des personnes et des contextes.

3. Accessibilité :

 

Les utilisateurs peuvent accéder au site naturoyoga.com 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pouvant correspondre à une maintenance du site, une mise à jour, ou encore un problème informatique hors de la volonté du site.

Si l'accès au site n'est plus possible, Caroline Ruelle fera son maximum afin de le rétablir au plus vite. En aucun cas naturoyoga.com ne pourrait être tenu pour responsable de quelque dommage résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

 

NaturoYoga® est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure, que sur les textes, graphismes, logo…

Les images et pictogrammes sur le site naturoyoga.com sont tous libres de droit, à l'exception de la photo de Luna Vandoorne, dont le crédit photo est mentionné.
Toute reproduction partielle ou totale du site naturoyoga.com est interdite, sauf autorisation du propriétaire du site et pourra être désignée de contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle L.335-2.

NaturoYoga® est une marque déposée à l'INPI, protégée par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

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6. Protection et gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est utilisée, publiée à son insu à des fins commerciales, ni échangée, transférée, donnée, vendue à des tiers.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par mail à : naturoyoga.cr@gmail.com ou par écrit dûment signé à l'adresse suivante : 3 BD Danton 10000 Troyes (justificatifs obligatoires : copie de la pièce d'identité + signature du demandeur + adresse pour informer la manipulation réalisée).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

À noter : Le naturopathe n'est pas en mesure de poser un diagnostic et/ou de proposer des traitements. Il n'est pas médecin et ne remplace en aucun cas son rôle.

Il ne peut se porter garant d'un quelconque résultat, dépendant de nombreux éléments et plus particulièrement des personnes et des contextes.

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